Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site bivolt-be.com (le « Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les CGU concernent uniquement l'utilisation du Site. Les travaux réalisés par BIVOLT sont régis par le devis accepté et les conditions générales de vente qui y sont jointes.

2. Éditeur du Site

3. Hébergement

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. BIVOLT ne peut être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du Site.

Les frais d'accès à Internet et le matériel nécessaire restent à la charge de l'utilisateur.

5. Informations et demandes de devis

Les informations présentées sur le Site (services, descriptions, photos de réalisations) sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Elles ne constituent pas une offre contractuelle.

L'envoi d'une demande via le formulaire de devis ou de contact n'engage ni l'utilisateur ni BIVOLT. Seul un devis écrit, accepté et signé par le client, a valeur contractuelle.

6. Utilisation des formulaires

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins illicites, abusives, publicitaires ou de spam, ni à y transmettre de contenu illégal, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers. BIVOLT se réserve le droit d'ignorer toute demande ne respectant pas ces règles.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — nom et logo BIVOLT, textes, photographies de réalisations, graphismes, animations et code — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété de BIVOLT ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BIVOLT est interdite.

8. Responsabilité

BIVOLT met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations du Site ne remplacent pas un diagnostic réalisé sur place par un professionnel.

Pour rappel, toute intervention sur une installation électrique doit être effectuée par une personne qualifiée et, le cas échéant, contrôlée par un organisme agréé conformément au RGIE.

BIVOLT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale du Site, d'un virus ou d'une intrusion malgré les mesures de sécurité mises en place.

9. Liens externes

Le Site contient des liens vers des services tiers (Instagram, WhatsApp). BIVOLT n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur traitement des données.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisation des cookies y est détaillée dans la section Cookies.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur.

À défaut d'accord, les tribunaux belges compétents seront saisis, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.

12. Modification des CGU

BIVOLT peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

13. Contact

Pour toute question : bivol848@gmail.com ou +32 486 36 64 12.